PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par le société Le Paseo, au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de la société le PASEO sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre Le PASEO et le client de la boutique Internet de .

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit fournies par Le Paseo lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par Le Paseo dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par Le Paseo aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés, autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels la société Le Paseo propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Le Paseo et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par la société Le Paseo à ses clients est immédiatement disponible.
Cependant, tous les produits commercialisés par la société Le Paseo peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La société Le Paseo confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La société Le Paseo se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La société Le Paseo ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, la société Le Paseo s'engage à expédier à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans les plus brefs délais.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à la société Le Paseo sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de la société Le Paseo ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par des livreurs internes ou Chronofresh selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur Livraison ou dans le pied de page de notre site

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon fonctionnement du bien livré, et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des Produits commandés seraient manquants ou détériorés, le client ou le destinataire doit faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur, au moment de la livraison.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans la notice d'utilisation du bien.

Pour des raisons de disponibilité des Produits commandés, une Commande pourra faire l'objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes. Les commandes provenant du site internet sont préparées du lundi au vendredi, de 9h à 17h. Aucune commande n'est préparée le week-end. Les commandes passées à partir du vendredi 17h ne seront préparées et disponibles qu'à partir du lundi suivant.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'utilisation et documentations à l'adresse suivante : Complétez le Formulaire de rétractation présent dans votre compte  ou par voie postale avec le Modèle de formulaire de rétractation en bas de cette page.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. - Exclusions

Conformément aux articles L. 121-21-8, 3°, 4° et 5° du Code de la consommation, il est rappelé que le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux contrats portant :
1) sur la fourniture de produits frais et denrées périssables,
2) sur la fourniture de biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro (€).

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport.

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des Produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des Produits, les frais de transport et de mise en service.

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par la société Le Paseo

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.

ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La société Le Paseo ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés.

La responsabilité de la société Le Paseo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et la société Le Paseo se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

ARTICLE 11 - GARANTIE ET RECOURS

Dans tous les cas la société Le Paseo ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la société Le Paseo est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés prévue aux articles 1625 et suivants du Code Civil.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone au 04 66 27 13 62 ou par mail à l'adresse contact@pata-negra-nimes.fr Réponse : 48 heures ouvrées. Notre Société archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Notre Société seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties, sauf preuve contraire. La loi française est applicable sans pour autant écarter l’application des droits législatifs impératifs accordés aux consommateurs ou d’une loi impérative plus protectrice par le juge étranger saisi par un consommateur du pays correspondant. Si l’une des clauses ou dispositions des présentes CGV venait à être annulée ou déclarée illégale par une décision de justice définitive, cette nullité ou illégalité n’affectera en rien les autres clauses et dispositions, qui continueront à s’appliquer. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Le consommateur est également informé de l’existence de la plateforme mise en ligne par la Commission européenne qui a pour objet de recueillir les éventuelles réclamations issues d’un achat en ligne des consommateurs européens et de transmettre ensuite les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Le fait pour Notre Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de notre société De plus, la société Le Paseo s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers Modèle de formulaire de rétractation (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) À l’attention de La société Le Paseo– Information commandes, 11 rue de l’Aspic, 30000 Nîmes, TEL :04.66.27.13.62
Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. N° Client : N° Commande : Commandé le*/Reçu le* : Nom/Prénom :                     Adresse : Signature                              Date *Rayez la mention inutile